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Décret du Président de la République n° 1501 du 5 septembre 1967 contenant le règlement organique des bibliothèques publiques, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1967
Dates
Entrée en vigueur:
23 mai 1968
Émis:
5 septembre 1967
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto del Presidente della Repubblica, 5 settembre 1967, n. 1501, Regolamento organico delle biblioteche pubbliche statali
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n° WIPO Lex
IT066