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Texte des dispositions réglementaires en matière de brevets de modèles industriels (Décret royal n° 1354 du 31 octobre 1941, modifiée en dernier lieu par la loi n° 60 du 14 février 1987), Italie
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Texte abrogé
Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1942
Émis:
31 octobre 1941
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
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Français
Texte des dispositions réglementaires en matière de brevets de modèles industriels (Décret royal n° 1354 du 31 octobre 1941, modifiée en dernier lieu par la loi n° 60 du 14 février 1987)
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Anglais
Regulations Concerning Patents for Industrial Models (Royal Decree No. 1354 of October 31, 1941, as last amended by Law No. 60 of February 14, 1987)
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Législation
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n° WIPO Lex
IT021