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Loi n° 68 du 27 juin 1985 concernant la radiodiffusion en Islande, Islande
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1986
Adopté/e:
27 juin 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Islandais
Lög nr. 68 frá 27. júní 1985, útvarpslög
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Législation
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n° WIPO Lex
IS040