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Loi n° 61/1994 concernant le Conseil islandais de la recherche, Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1994
Adopté/e:
13 mai 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Islandais
Lög nr. 61/1994 um rannsóknarráð Íslands
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISL/1/1
n° WIPO Lex
IS039