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Règlement n° 574/1991 concernant les demandes de brevets, Islande
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Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
2 décembre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 58 et les dispositions transitoires (1) - (2) pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation No. 574/1991 concerning Patent Applications
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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est substitué(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISL/P/2
n° WIPO Lex
IS004