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Ordonnance n° 5760-1999 sur la protection des circuits intégrés (Accord sur les ADPIC), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Adopté/e:
1 janvier 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4, pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Integrated Circuits (Protection) (TRIPS Agreement) Order, 5760-1999
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HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/L/2
n° WIPO Lex
IL024