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Ordonnance n° 5738-1978 sur le droit d'auteur (Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
3 juin 1978
Adopté/e:
3 mai 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette ordonnance sur le droit d'auteur a été émise conformément à l'article 6 de l'ordonnance sur le droit d'auteur de 1924.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Convention for Protection of Producers of Phonograms) Order, 5738-1978
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/C/5
n° WIPO Lex
IL019