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Règlement de 1994 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 393/1994), Irlande
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
29 novembre 1994
Émis:
29 novembre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le règlement de 1994 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs définit les genres ou espèces botaniques visés par la Loi et en allonge la liste'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety (Proprietary Rights) (Amendment) Regulation, 1994 (S.I. No. 393/1994)
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HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Règlement de 1994 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 393/1994)
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Espagnol
Reglamento de 1994 que modifica el Reglamento sobre las Variedades Vegetales relativos a los Derechos Exclusivos (S.I. N° 393/1994)
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Anglais
Plant Variety (Proprietary Rights) (Amendment) Regulation, 1994 (S.I. No. 393/1994)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/51
IP/N/1/IRL/P/11
n° WIPO Lex
IE087