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Règlement n° 159 du 9 juillet 1970 portant modification du Règlement sur les brevets, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1970
Dates
Émis:
9 juillet 1970
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie celui de 1965 en ce qui concerne les délais fixés dans certains cas'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendment) Rules, 1970
PDF
HTML
n° WIPO Lex
IE063