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Règlement (n° 2) n° 241 du 23 août 1978 portant modification du Règlement sur les brevets, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Émis:
23 août 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie celui de 1965 en autorisant le dépôt de certains types de preuves de la publication d'une demande antérieure'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendment) (No. 2) Rules, 1978
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n° WIPO Lex
IE058