Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 2 de 1978 sur le droit d'auteur (pays étrangers) (ordonnance n° 133 de 1978), Irlande
Retour
Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
5 mai 1978
Émis:
5 mai 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce ِdécret a pour effet d'éteِndre les avantages des articles 17 et 19 de la Loi de 1963 sur le droit d'auteur aux pays membres de l'Union de Berne et aux pays parties à la Convention universelle sur le droit d'auteur et à la Convention de Rome'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 2 de 1978 sur le droit d'auteur (pays étrangers) (ordonnance n° 133 de 1978)
PDF
HTML
Anglais
Copyright (Foreign Countries) (No. 2) Order, 1978 (S.I. No. 133 of 1978)
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IE014