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Règlement n° 180 du 20 juillet 1964 sur le droit d'auteur (Publication de certaines oeuvres), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1964
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1964
Émis:
20 juillet 1964
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement prescrit les conditions auxquelles certains manuscrits anciens protégés par le droit d'auteur peuvent être publiés'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Règlement n° 180 du 20 juillet 1964 sur le droit d'auteur (Publication de certaines oeuvres)
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Anglais
Copyright (Publication of Certain Works) Regulations, 1964
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n° WIPO Lex
IE010