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Décret presidentiel n° 16-2019, Nicaragua
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Décret relatif à l'adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 2020
Publié:
18 juillet 2019
Adopté/e:
15 juillet 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto presidencial N° 16-2019
PDF
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
Presidential Decree No. 16-2019
PDF
Français
Décret presidentiel n° 16-2019
PDF
Espagnol
Decreto presidencial N° 16-2019
PDF
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NIC/5
IP/N/1/NIC/C/12
n° WIPO Lex
NI057