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Loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016, Côte d'Ivoire
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portant constitution de la épublique de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Modifié jusqu’à:
19 mars 2020
Promulgué:
8 novembre 2016
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016
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Versions historiques
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Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CI023