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Code des obligations (OZ), Slovénie
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Journal officiel de la République de Slovénie, n° 83/01, 32/04, 28/06, 40/07, 97/07– texte officiel consolidé, 64/16 et 20/18
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Modifié jusqu’à:
22 mars 2018
Publié:
25 octobre 2001
Entrée en vigueur:
11 octobre 2001
Adopté/e:
3 octobre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovène
Obligacijski zakonik (OZ)
PDF
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SI099