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Loi de 2021 sur les ressources biologiques et les savoirs traditionnels, Bahamas
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Loi n° 4 de 2021
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2021
Dates
Accepté:
8 mars 2021
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Biological Resources and Traditional Knowledge Act, 2021
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Traités
n° WIPO Lex
BS038