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Loi de 2015 sur les brevets, Bahamas
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Loi n° 40 de 2015
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Accepté:
10 octobre 2015
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act, 2015
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Traités
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BS037