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Résolution du Conseil des Ministres n° 496 du 14 Ramadan 1439H (29 mai 2018) portant approbation de l’Organisation de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle, Arabie saoudite

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Telle que modifiée jusqu'à la Résolution du Cabinet ministériel n° 57 du 20 Moharam 1442H (8 septembre 2020)

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2020 Dates Modifié jusqu’à: 8 septembre 2020 Entrée en vigueur: 7 juin 2018 Publié: 7 juin 2018 Émis: 29 mai 2018 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Organe de réglementation de la PI Notes This consolidated version of Resolution of the Council of Ministers No. 496 of 14 Ramadan1439H (May 29, 2018) on Approval of the Organization of the Saudi Authority for Intellectual Property takes into account amendments up to "Resolution of the Council of Ministers No. 57 of 20 Moharam 1442H (Septembre 8, 2020)". The said amending Resolution No. 57 provides amendments to paragraph (1) of Article 2 of this consolidated version.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Arabe قرار مجلس الوزراء رقم 496 بتاريخ 14 رمضان 1439هـ (الموافق ل29 مايو 2018) المتعلق بالموافقة على تنظيم الهيئة السعودية للملكية الفكرية PDF Anglais Resolution of the Council of Ministers No. 496 of 14 Ramadan1439H (May 29, 2018) on Approval of the Organization of the Saudi Authority for Intellectual Property PDF Page de couverture d’une notification de l’OMC Page de couverture d’une notification de l’OMC Français Résolution du Conseil des Ministres n° 496 du 14 Ramadan 1439H (29 mai 2018) portant approbation de l’Organisation de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle PDF Anglais Resolution of the Council of Ministers No. 496 of 14 Ramadan1439H (May 29, 2018) on Approval of the Organization of the Saudi Authority for Intellectual Property PDF Espagnol Resolución del Consejo de Ministro N° 496 de 14 Ramadan1439H (29 de mayo de 2018) por la que se aprueba la Organización de la Autoridad Saudita para la Propiedad Intelectual PDF
Législation Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Décision du Cabinet ministériel n° 496 du 14 Ramadan 1439H (29 mai 2018) portant approbation de l’Organisation de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle(SA099)
Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Règles du 19 novembre 2020 régissant l'octroi de licences pour la fourniture de services en matière de propriété intellectuelle (accréditation des agents de la propriété intellectuelle) (SA096)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SAU/18
IP/N/1/SAU/C/7
IP/N/1/SAU/I/5
IP/N/1/SAU/E/6

n° WIPO Lex SA108