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Règlement de 2011 sur le vin (S.I. 2011/2936), Royaume-Uni
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 2011
Émis:
6 décembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes sur le sujet traité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Wine Regulations 2011 (S.I. 2011/2936)
PDF
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Wine Regulations 2011 (S.I. 2011/2936)
PDF
Français
Règlement de 2011 sur le vin (S.I. 2011/2936)
PDF
Espagnol
Reglamento del Vino de 2011 (S.I. 2011/2936)
PDF
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/233
IP/N/1/GBR/G/5
n° WIPO Lex
GB564