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Loi n° 625 du 5 novembre 1956 portant modifications des dispositions de la Loi n° 606, du 20 juin 1955, sur les brevets d'invention, Monaco
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1956
Dates
Publié:
19 novembre 1956
Promulgué:
5 novembre 1956
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 625 du 5 novembre 1956 portant modifications des dispositions de la Loi n° 606, du 20 juin 1955, sur les brevets d'invention
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Législation
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n° WIPO Lex
MC041