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Décret du 9 janvier 1968 sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques, Haïti
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Texte abrogé
Année de version
1968
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1968
Adopté/e:
9 janvier 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret du 9 janvier 1968 sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques
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Anglais
Decree of January 9, 1968, Relating to Copyright in Literary, Scientific and Artistic Works
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
HT001