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Loi constitutionnelle de 2010 modifiant la Constitution concernant la reconnaissance du traditionnel normes, valeurs et pratiques (loi n° 6 de 2010), Tuvalu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2011
Dates
Lancé:
1 janvier 2011
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
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Anglais
Constitution (Recognition of Traditional Standards, Values and Practices) Amendment Act 2010 (Act No. 6 of 2010)
Législation
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N° WIPO Lex
TV031