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Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg
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Année de version
1868
Dates
Entrée en vigueur:
25 octobre 1868
Adopté/e:
17 octobre 1868
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
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Législation
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n° WIPO Lex
LU070