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Code de procédure pénale (approuvé par le décret n° 189-1984), Honduras
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
13 mars 1985
Promulgué:
30 novembre 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código de Procedimientos Penales (aprobado por el Decreto N° 189-1984)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
HN007