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Loi du 11 décembre 2014 portant modification de la loi sur les dessins et modèles, Lettonie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2015
Adopté/e:
11 décembre 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Letton
11.12.2014. Likums Grozījumi Dizainparaugu likumā
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Législation
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n° WIPO Lex
LV144