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Loi sur le droit d'auteur 2000 (loi n° 28 de 2000), Bangladesh
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2000
Promulgué:
18 juillet 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act, 2000 (Act No. 28 of 2000)
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Législation
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n° WIPO Lex
BD026