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Loi n° 17 de 2018 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, Jordanie
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Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 2018
Publié:
2 mai 2018
Adopté/e:
10 avril 2018
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون التعليم العالي والبحث العلمي رقم (17) لسنة 2018
PDF
Législation
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n° WIPO Lex
JO100