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Instructions n° 1 de 2018 sur le soutien à la recherche scientifique et à l'innovation, Jordanie
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Texte abrogé
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
2 décembre 2018
Publié:
2 décembre 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers,
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
تعليمات دعم البحث العلمي والابتكار رقم 1 لسنة 2018
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Législation
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n° WIPO Lex
JO097