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Texte coordonné du décret-loi n° 16 du 11 mars 2020, contenant des dispositions urgentes pour l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina 2026 et des finales ATP Turin 2021-2025, ainsi que sur l'interdiction des activités parasitaires (converti en loi, avec modifications, par la loi n° 31 du 8 mai 2020), Italie

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2020 Dates Modifié/e: 13 mai 2020 Entrée en vigueur: 14 mars 2020 Émis: 11 mars 2020 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Marques Notes This coordinated text of Decree-Law No. 16 of March 11, 2020, has been converted into Law, with amendments, by Law No. 31 of May 8, 2020, which was published in the Official Gazette on May 12, 2020, and entered into force on May 13, 2020. This coordinated version (i.e. text of the Decree-Law No. 16 of March 11, 2020 coordinated with the conversion Law No. 31 of May 8, 2020) contains the amendments and changes made by the conversion law, which are printed in italics and shown between the signs ((...)).

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Italien Testo Coordinato del Decreto-Legge 11 marzo 2020, n. 16, coordinato con la legge di conversione 8 maggio 2020, n. 31, recante Disposizioni urgenti per l'organizzazione e lo svolgimento dei Giochi olimpici e paralimpici invernali Milano Cortina 2026 e delle finali ATP Torino 2021 - 2025, nonche' in materia di divieto di pubblicizzazione parassitaria PDF HTML Page de couverture d’une notification de l’OMC Page de couverture d’une notification de l’OMC Espagnol Texto Coordinado del Decreto-Ley N° 16 de 11 de marzo de 2020, que contiene disposiciones urgentes para la organización y celebración de los Juegos Olímpicos y Paralímpicos de Invierno Milán Cortina 2026 y las finales ATP Turín 2021-2025, así como sobre la Prohibición de Actividades Parasitarias (convertida en Ley, con modificaciones, por Ley N° 31 de 8 de mayo de 2020) PDF Français Texte coordonné du décret-loi n° 16 du 11 mars 2020, contenant des dispositions urgentes pour l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina 2026 et des finales ATP Turin 2021-2025, ainsi que sur l'interdiction des activités parasitaires (converti en loi, avec modifications, par la loi n° 31 du 8 mai 2020) PDF Anglais Coordinated Text of Decree-Law No. 16 of March 11, 2020, Containing Urgent Provisions for the Organization and Conduct of the Olympic and Paralympic Winter Games Milan Cortina 2026 and the ATP Turin 2021-2025 finals, as well as the Ban on Parasitic Advertising (converted into Law, with amendments, by Law No. 31 of May 8, 2020) PDF
Législation Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Décret-loi n° 16 du 11 mars 2020, contenant des dispositions urgentes pour l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina 2026 et des finales ATP Turin 2021-2025, ainsi que sur l'interdiction des activités parasitaires(IT221)
est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))
Loi n° 31 du 8 mai 2020 sur la conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 16 du 11 mars 2020, contenant des dispositions urgentes pour l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina 2026 et des finales ATP Turin 2021-2025, ainsi que sur l'interdiction des activités parasitaires (IT223)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ITA/3
IP/N/1/ITA/T/3
IP/N/1/ITA/O/2

n° WIPO Lex IT222