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Règles révisées sur la preuve de 1989, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1989
Émis:
14 mars 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Revised Rules on Evidence 1989
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Législation
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n° WIPO Lex
PH205