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Loi sur la protection des indications géographiques de 2004 (Loi n° 5 de 2004), Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Lancé:
8 juin 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Protection of Geographical Indications Act, 2004 (Act No. 5 of 2004)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
JM045