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Décision ministérielle n° 396584 du 9 octobre 1995, concernant les vins 'NAOUSA' et 'LEMNOS', Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
22 novembre 1995
Adopté/e:
9 octobre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Modification de la Décision ministérielle n° 35841/9237/29.7.1971, concernant les vins V.Q.P.R.D. 'NAOUSA' et 'LEMNOS'.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Υπουργική απόφαση αριθ. 396584
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n° WIPO Lex
GR202