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Résolution du Conseil n° 2008/C 253/01 du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
25 septembre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Résolution du Conseil n° 2008/C 253/01 du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage
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Espagnol
Resolución del Consejo N° 2008/C 253/01 de 25 de septiembre de 2008, sobre un plan europeo global de lucha contra la falsificación y la piratería
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Anglais
Council Resolution No. 2008/C 253/01 of 25 September 2008 on a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan
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n° WIPO Lex
EU264