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Décision ministérielle n° 444279 concernant la comptabilité relative à la production des produits agricoles identifiés par une A.O. ou une I.G., Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1993
Adopté/e:
22 décembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 444279
PDF
n° WIPO Lex
GR179