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Loi de Géorgie n° 1648 du 7 décembre 2017 portant modification de la loi sur la protection des nouvelles races d'animaux et obtentions végétales, Géorgie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
14 décembre 2017
Adopté/e:
7 décembre 2017
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს კანონი 2017 წლის 7 დეკემბრის კანონი №1648 „ცხოველთა და მცენარეთა ახალი ჯიშების შესახებ“ საქართველოს კანონში ცვლილების შეტანის თაობაზე
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Législation
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n° WIPO Lex
GE088