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Loi de 2019 sur les marques (loi n° 815), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
27 décembre 2019
Publié:
9 décembre 2019
Accepté:
22 novembre 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
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Anglais
Trade Marks Act 2019 (Act No. 815)
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Législation
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n° WIPO Lex
MY090