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Loi n° 126/2015 Coll. sur les bibliothèques modifiant la loi n° 206/2009 Coll. sur les musées et les galeries et la protection des objets de valeur culturelle, et la loi n° 372/1990 Coll. du Conseil national slovaque sur les infractions et certaines d'autres lois, (telle que modifiée par la loi n° 160/2018 Coll.), Slovaquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2015
Adopté/e:
6 mai 2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. 126/2015 Coll. on Libraries, amending Act No. 206/2009 Coll. on Museums and Galleries and Protection of Objects of Cultural Significance, and Act No. 372/1990 Coll. of the Slovak National Council on Misdemeanors and Certain Other Acts, (as amended by Act No. 160/2018 Coll.)
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n° WIPO Lex
SK158