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Loi nº 308/2000 Coll. sur la radiodiffusion et la retransmission et les modifications apportées à la loi nº 195/2000 Coll. sur les télécommunications (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 177/2018 Coll.), Slovaquie
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Année de version
2019
Dates
Adopté/e:
14 septembre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 308/2000 Z.z. o vysielaní a retransmisii a o zmene Zákona č. 195/2000 Z.z. o telekomunikáciách (v znení zákona č. 177/2018 Z.z.)
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Législation
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n° WIPO Lex
SK156