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Loi n° 185/2015 Coll. sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée par la loi n° 306/2018 Coll.), Slovaquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2016
Adopté/e:
1 juillet 2015
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 185/2015 Z.z. o autorskom práve a právach súvisiacich s autorským právom (v znení zákona č. 306/2018 Z.z.)
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n° WIPO Lex
SK145