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Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 30 décembre 2018), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2018
Dates
Adopté/e:
15 décembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act 1994 (reprint as at 30 December 2018)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ229