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Loi douanière du 11 juin 1997 (expirée le 1er mai 2004), Lettonie
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1997
Adopté/e:
11 juin 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Letton
Muitas likums 11.06.1997 (Zaudē spēku: 01.05.2004)
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
LV120