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Règlement de 2018 sur le vin australien, Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2018
Promulgué:
15 mars 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par l’Australie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le Règlement de 2018 relatif à Wine Australia est entré en vigueur le 1er avril 2018, remplaçant l'ancien Règlement de 1981 relatif à l'Office australien du raisin et du vin. La substance des dispositions sur les indications géographiques n'a pas changé.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Wine Australia Regulations 2018
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/21
IP/N/1/AUS/G/5
n° WIPO Lex
AU586