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Loi organique sur la santé (telle que modifiée jusqu'au 23 octobre 2018), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 2006
Adopté/e:
14 décembre 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Salud (modificada hasta el 23 de octubre de 2018)
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Législation
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Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EC126