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Décision ministérielle n° 317729, Reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) pour le produit 'KERASIA TRAGΑNA RODOCHORIOU', Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1994
Adopté/e:
18 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'A.O. des cerises 'KERASIA TRAGANA ROTHOCHORION'.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ.317729, Αναγνώριση Προστατευόμενης Ονομασίας Προέλευσης (Π.Ο.Π.) για το προϊόν 'ΚΕΡΑΣΙΑ ΤΡΑΓΑΝΑ ΡΟΔΟΧΩΡΙΟΥ'
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n° WIPO Lex
GR087