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Loi de 2008 sur la lutte contre la contrefaçon (loi n° 13 de 2008, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11 de 2017), Kenya
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
7 juillet 2009
Adopté/e:
24 décembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Anti-Counterfeit Act, 2008 (Act No. 13 of 2008, as amended up to Act No. 11 of 2017)
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Législation
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n° WIPO Lex
KE038