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Loi organique modifiant la loi organique sur l'enseignement supérieur, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 2018
Adopté/e:
12 juillet 2018
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica Reformatoria a la Ley Orgánica de Educación Superior
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EC105