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Loi de 2001 sur les sociétés (version consolidée du 19 octobre 2018), Australie
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Année de version
2018
Dates
Adopté/e:
28 juin 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Volume(s)
Volume(s)
Anglais
Corporations Act 2001 (consolidated as of October 19, 2018)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU560