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Loi de 1952 sur la transition de la défense (dispositions résiduelles) (assurance-maladie) (version consolidée du 19 juin 2000), Australie
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1953
Adopté/e:
18 novembre 1952
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Defence Transition (Residual Provisions) Act 1952 (consolidated as of June 19, 2000)
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
AU557