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Règlement de 1975 sur les services sociaux (assurance-maladie) (version consolidée du 3 décembre 2015), Australie
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Texte abrogé
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
25 février 1975
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms commerciaux,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Human Services (Medicare) Regulations 1975 (consolidated as of December 3, 2015)
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Législation
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Substitue (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU555