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Loi n° V de 2013 sur le Code civil (texte consolidé du 8 août 2018), Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 2014
Adopté/e:
11 février 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
2013. évi V. törvény a Polgári Törvénykönyről (Hatályos: 2018.08.08)
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
HU124